- monopole à caractère fiscal
- фискальная монополия
Dictionnaire de droit français-russe.
monopole à caractère fiscal
Regardez d'autres dictionnaires:
MONOPOLE — Malgré son origine savante, le terme «monopole» – qui signifie «vente exclusive d’une denrée faite soit par un seul homme, soit par une compagnie» (Condorcet) – est passé depuis plusieurs siècles dans le langage courant. Fort d’une tradition… … Encyclopédie Universelle
Monopole fiscal — ● Monopole fiscal monopole légal octroyé à une régie d État ou à un service public à caractère industriel et commercial, destiné à faciliter la perception d un impôt sur la consommation d un bien … Encyclopédie Universelle
Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… … Wikipédia en Français
Francois Ier de France — François Ier de France Pour les articles homonymes, voir François Ier (homonymie). François Ier … Wikipédia en Français
François Ier De France — Pour les articles homonymes, voir François Ier (homonymie). François Ier … Wikipédia en Français
François Ier de France — Pour les articles homonymes, voir François Ier (homonymie). François Ier François Ier vers 1527 par Jean Clou … Wikipédia en Français
François d'Angoulême — François Ier de France Pour les articles homonymes, voir François Ier (homonymie). François Ier … Wikipédia en Français
François de Valois-Angoulême — François Ier de France Pour les articles homonymes, voir François Ier (homonymie). François Ier … Wikipédia en Français
François ier de france — Pour les articles homonymes, voir François Ier (homonymie). François Ier … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
AMÉRIQUE - Amérique espagnole — C’est une expression relativement récente que celle d’«Amérique espagnole» pour désigner les domaines de la couronne de Castille dans le Nouveau Monde. Les Espagnols eux mêmes n’ont longtemps parlé, officiellement, que des «Indes, îles et terres… … Encyclopédie Universelle
